Observatorio Europeo de Justicia Juvenil - OEJJ

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Définition et mission

L’Observatoire Européen de Justice Juvénile s’est constitué entant qu’organisme ayant la vocation de contribuer à l’amélioration permanente de la justice juvénile en Europe, encourageant la collaboration entre les administrations publiques, universités et ONG travaillant dans la thématique.

Dans ce but, il s’engage à promouvoir l’échange d’information et des connaissances, le débat et l’analyse entre les différents systèmes de justice juvénile, ainsi que la réalisation de propositions dans différents domaines affectant le développement de la justice juvénile en Europe, dans le but ultime de favoriser l’insertion de nos mineurs et jeunes en conflit avec la loi.

 

L’action de l’Observatoire Européen de Justice Juvénile se trouve dans un cadre défini par :

La Convention sur les Droits de l'Enfant, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale des Nations Unies dans le cadre de sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989,

Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad),

Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Pékin) et

Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo).

Convention européenne du Conseil de l’Europe sur l’exercice des droits des enfants, du 25 janvier 1996, et, particulièrement, ses articles 1 et 3 à 9.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs du 24 septembre 2003 (1).

Recommandations de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’Enfance en 2002 « Un monde digne des enfants ».

Observation générale No 10 (2007). Les droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs. Comité des Droits de l'enfant.

Recommandation (2008)11du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures, adoptée le 5 novembre 2008.

Avis du Comité économique et social européen sur « La prévention de la délinquance juvénile, les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs dans l'Union européenne »
 

Observatoire Européen de Justice Juvénile (OEJJ) - 50, Rue Mercelis, 1050 - Bruxelles - BELGIQUE - Téléphone: 00 32 262 98890 - oejj@oejj.org